Règlement intérieur des formations Le présent règlement intérieur des formations a été approuvé par le Conseil d’administration du jeudi 04 juillet 2019. Il entre en vigueur à compter du 1er août 2019. Il annule et remplace le règlement intérieur antérieur...
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Règlement intérieur des formations Le présent règlement intérieur des formations a été approuvé par le Conseil d’administration du jeudi 04 juillet 2019. Il entre en vigueur à compter du 1er août 2019. Il annule et remplace le règlement intérieur antérieur du 30 novembre 2017. Nota : toute clause du présent règlement intérieur qui deviendrait contraire aux dispositions légales règlementaires ou conventionnelles applicables à l’EN3S du fait de l’évolution de ces dernières serait nulle de plein droit.
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