Responsabilité civile et pénale du dirigeant Un panorama actualisé de la législation en vigueur OBJECTIFS PUBLIC • Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité • Agents de direction • Prévenir les cas de mise en cause de...
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Responsabilité civile et pénale du dirigeant Un panorama actualisé de la législation en vigueur OBJECTIFS PUBLIC • Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité • Agents de direction • Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants PREREQUIS • Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir Cette formation ne nécessite • Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir aucun prérequis PROGRAMME Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant INTERVENANTS • Responsabilité civile Avocat spécialiste du droit du • Responsabilité professionnelle travail • Responsabilité pénale Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs MODALITES PEDAGOGIQUES • Intérêts de la délégation de pouvoirs • Conditions de validité de la délégation Formation à distance • Les effets de la délégation de
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