Janvier 2021 Numéro spécial Prime de service En 2021, ne nous faisons pas plumer... Un peu de réglementation • La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux et les sages-femmes de la fonction publique hospitalière,...
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Janvier 2021 Numéro spécial Prime de service En 2021, ne nous faisons pas plumer... Un peu de réglementation • La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux et les sages-femmes de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25 (sauf les techniciens et les ingénieurs qui perçoivent une prime de technicité). • Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts de base des personnels stagiaires et titulaires de l’établissement de l’année en cours. Publié par le syndicat CGT du CHU de Montpellier • En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement, compte tenu de la note chiffrée arrêtée par l’établissement ayant procédé à la notation. • Concernant les agents contractuels, le Conseil d’Etat a définitivement tranché le débat dans un arrêt du 23 mars 2009 en leur refusant le bénéfice du vers
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