Info Presse Aide aux agriculteurs touchés par le gel en 2021 : le dispositif est ouvert jusqu'au 15 novembre Bobigny, 26 octobre 2022 Suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations...
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Info Presse Aide aux agriculteurs touchés par le gel en 2021 : le dispositif est ouvert jusqu'au 15 novembre Bobigny, 26 octobre 2022 Suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales est mis en place pour les exploitants non-éligibles au dispositif initial. Tout agriculteur ou exploitant ayant déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, et dont la demande n’était pas éligible à ce dispositif, peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique en retournant l’attestation sur l’honneur de minimis agricole à leur caisse de MSA, au plus tard le 15 novembre 2022. Qui est concerné ? Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a fait paraitre le 9 août 2022 une instruction précisant les modalités de traitement des agriculteurs ayant déposé un dossier dans le délai (fixé au 29 octobre 2021) mais dont la demande n’est pas éligible au dispositif initial pour l’une des raisons suivantes : -
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