AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE VENÈRE Par arrêté n°AR-2024-14 du 4 décembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Val de Gray a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision de la carte...
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE VENÈRE Par arrêté n°AR-2024-14 du 4 décembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Val de Gray a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision de la carte communale de Venère portant sur : - L’extension de la zone constructible à vocation d’activités économiques, pour atteindre une surface totale de 0,75 ha, sur les parcelles AA5 et AA6 qui sont actuellement situées dans la bande inconstructible liée à la RD 67. L’enquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs • du vendredi 3 janvier 2025 à 15h au jeudi 6 février 2025 à 18h. À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Mme Christine BIDOYEN- WENGER en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête
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