LE JOURNAL N° 14 LE JOURNAL U L EA C I A SPE VITALE Madame, Monsieur, chers concitoyens, Au 1 janvier 2026, aucune commune ne pourra gérer seule sa distribution d’eau potable ( loi NOTRE du 7 août 2015 ), cette compétence sera transférée obligatoirement aux...
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LE JOURNAL N° 14 LE JOURNAL U L EA C I A SPE VITALE Madame, Monsieur, chers concitoyens, Au 1 janvier 2026, aucune commune ne pourra gérer seule sa distribution d’eau potable ( loi NOTRE du 7 août 2015 ), cette compétence sera transférée obligatoirement aux communautés de communes. Au sein de la Comcom ELAN, la majorité des communes étant déjà regroupées dans divers syndicats de gestion de l’eau, il fallait trouver des partenaires pour constituer un regroupement économiquement solide et able. Au conseil municipal, après avoir pris de nombreux conseils auprès de la Préfecture, de l’Agence de l’eau, des juristes du cabinet qui assiste la Comcom Risques biologiques Note moyenne de 0 à 5 dans cette transition réglementaire, nous Pas de risques microbiologistes signi catifs 4,2 TOP de l’excellence avons fait le choix d’adhérer au Syndicat Vienne Combade - SVC - de Saint Risques microbiologistes inférieurs à la excellentes pratiques Léonard de Noblat. moyenne nationale. très bonne gestion Ce
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