LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Les pièces réclamées dans la partie « Pièces complémentaires » sont à fournir en fonction de votre situation Pièces Obligatoires Identité Carte d'identité, passeport ou titre de séjour de...
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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Les pièces réclamées dans la partie « Pièces complémentaires » sont à fournir en fonction de votre situation Pièces Obligatoires Identité Carte d'identité, passeport ou titre de séjour de toute personne majeure en cours de validité. Revenus Avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 ou celui de vos parents si vous étiez rattaché(e) à leur foyer Avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 ou celui de vos parents si vous étiez rattaché(e) à leur foyer Pièces Complémentaires Mariage Livret de famille si vous avez des enfants à charge Veuvage Livret de famille ou certificat de décès Situation Familiale PACS Attestation d'enregistrement Grossesse Certificat de déclaration Divorce/Séparation Extrait de jugement ou ordonnance de non-conciliation ou attestation de fait délivrée par l'avocat Salarié(e) Contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaire Retraité(e) Attestation fiscale caisse principale + complémentaire(s) Situ
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