Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et Note de service des relations sociales/ Sous-Direction de la gestion des carrières et de la rémunération SG/SRH/SDDPRS/2021-808 Bureau de...
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Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et Note de service des relations sociales/ Sous-Direction de la gestion des carrières et de la rémunération SG/SRH/SDDPRS/2021-808 Bureau de l’action sanitaire et sociale Bureau du pilotage de la rémunération 28/10/2021 Date de mise en application : Immédiate Diffusion : Interne Période de confidentialité : Indéfinie Cette instruction n'abroge aucune instruction. Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 3 - Annexe 1 : Formulaire-type de demande de l’agent - Annexe 2 : Attestation-type de l’organisme de complémentaire santé - Annexe 3 : Foire aux questions de la Direction générale de l’administration de la fonction publique Objet : Modalités de mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et mili
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