Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et Note de service des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS). SG/SRH/SDDPRS/2022-162 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07...
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Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et Note de service des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS). SG/SRH/SDDPRS/2022-162 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 21/02/2022 0149554955 Date de mise en application : 01/01/2022 Diffusion : Tout public Cette instruction n'abroge aucune instruction. Cette instruction modifie : SG/SRH/SDDPRS/2021-291 du 21/04/2021 : Barème 2021 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Nombre d'annexes : 2 Objet : Barème 2022 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Destinataires d'exécution Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF SGCD Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour informa
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