Ordre de service d'action Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des politiques de formation et d'éducation Instruction technique Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire 78 rue...
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Ordre de service d'action Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des politiques de formation et d'éducation Instruction technique Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire 78 rue de Varenne DGER/SDPFE/2019-803 75349 PARIS 07 SP 0149554955 04/12/2019 Secrétariat général Service des ressources humaines Date de mise en application : Immédiate Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : DGER/SDPFE/2019-616 du 23/08/2019 : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole Cette instruction modifie : DGER/SDPFE/2015-886 du 22/10/2015 : Dispositifs d’accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap Nombre d'annexes : 2 Objet : instruction relative à l'emploi et aux activités des personnel
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