Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et Note de service des relations sociales Bureau de la formation continue et du SG/SRH/SDDPRS/2018-451 développement des compétences 78, rue de...
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Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et Note de service des relations sociales Bureau de la formation continue et du SG/SRH/SDDPRS/2018-451 développement des compétences 78, rue de Varenne 14/06/2018 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Date de mise en application : Immédiate Diffusion : Tout public Cette instruction n'abroge aucune instruction. Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 8 Objet : Le compte personnel de formation : Procédure de mise en œuvre du CPF au ministère chargé de l'agriculture Destinataires d'exécution DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole Etablissement d'enseignement agricole privé sous contrat avec l’État relevant de l'article L. 813-8 du code rural Administration centrale Pour information : Opérateurs Pour inforation : Etablissements d'enseignement supérieur agricole public Résumé : La présente note de se
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