156 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison NOUS AVONS SAISI LE MAIRE CONCERNANT DES JOURS DE RTT ILLEGALEMENT RETIRES AUX AGENTS AYANT BENEFICIE DE CONGE MATERNITE, PATERNITE ET D’ADOPTION : Le règlement intérieur de la Ville de Rueil-Malmaison stipule...
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156 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison NOUS AVONS SAISI LE MAIRE CONCERNANT DES JOURS DE RTT ILLEGALEMENT RETIRES AUX AGENTS AYANT BENEFICIE DE CONGE MATERNITE, PATERNITE ET D’ADOPTION : Le règlement intérieur de la Ville de Rueil-Malmaison stipule que les congés maternité, paternité ou d’adoption ne peuvent pas ouvrir droit à des jours de RTT. C’EST INEXACT !!! Plusieurs agents se sont vus amputer des jours de RTT à cause de leur congé maternité ou se sont vus comptabiliser dans leur nombre de jours de congés maladie les congés paternité ou adoption. Or, la Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre prévoyant la réduction du nombre de jours de RTT dû à des congés pour raison de santé. Les congés maternité, paternité ou d’adoption NE FONT PAS PARTIE des congés pour raison de santé et ne peuvent pas entraîner une perte du nombre de jours de RTT. Le syndicat a saisi le Maire afin q
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