PLAINTE DÉPOSÉE PAR LE SYNDICAT CGT AUPR ÉS DU PROCUREUR DE LA R ÉPUBLIQUE Les membres du syndicat CGT ont récemment découvert que de nombreux faits susceptibles de COMMUNIQUÉ_CGT_16/10/2023 qualifications pénales, auraient été commis par différentes...
More
PLAINTE DÉPOSÉE PAR LE SYNDICAT CGT AUPR ÉS DU PROCUREUR DE LA R ÉPUBLIQUE Les membres du syndicat CGT ont récemment découvert que de nombreux faits susceptibles de COMMUNIQUÉ_CGT_16/10/2023 qualifications pénales, auraient été commis par différentes personnes exerçant des missions au sein de la mairie de Rueil-Malmaison notamment, et qui porteraient atteinte à l’intérêt collectif des fonctionnaires. Le syndicat par le biais de leur avocat, Maître Jérôme KARSENTI, a ainsi saisi le Procureur de la République d’une plainte pour : - détournement de fonds publics, - prise illégale d’intérêts, - recel, - corruption active et corruption passive, - et de toute infraction supplémentaire qui pourra être constatée Toute organisation syndicale INDÉPENDANTE vis-à-vis de la mairie doit assurer la défense statutaire et institutionnelle ou s’opposer aux décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires. Dans ce cadre, les syndicats peuvent invoquer « l‘intérêt collectif de la prof
Less
