1. RÉDIGER UN COMPTE-RENDU D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTRO La rédaction d’un compte-rendu, notamment celui de l'Assemblée Générale d'une Association est essentiel au risque d'entraîner la nullité d’une décision ou de remettre en cause la tenue de la réunion....
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1. RÉDIGER UN COMPTE-RENDU D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTRO La rédaction d’un compte-rendu, notamment celui de l'Assemblée Générale d'une Association est essentiel au risque d'entraîner la nullité d’une décision ou de remettre en cause la tenue de la réunion. Rédiger le compte-rendu d’Assemblée Générale est une obligation légale dans les cas suivants : Si cela est exigé par les statuts ou le règlement intérieur , Pour les Associations reconnues d’utilité publique, En cas d'obtention d’une subvention ou d’un agrément, En cas d'obtention d’un prêt bancaire. ADMINISTRATIF La différence entre le compte-rendu et procès-verbal Ces deux documents ont bien pour objectif de restituer dans les détails le déroulement d’une réunion de manière objective mais ont une portée juridique différente. Le compte-rendu a un but informatif et témoigne d’une façon neutre de la tenue de l’événement. Quant au procès-verbal, il sert à officialiser les décisions prises et a une valeur juridique. Il doit être soumis à l
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