Le droit de propriété sur un bien est composé de trois éléments : le droit d’usage
du bien, le droit d’en percevoir les revenus et le droit d’en disposer (vente, donation…). L’usufruit est le droit pour son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser...
More
Le droit de propriété sur un bien est composé de trois éléments : le droit d’usage
du bien, le droit d’en percevoir les revenus et le droit d’en disposer (vente, donation…). L’usufruit est le droit pour son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit (décès de l’usufruitier…).
Ainsi, s’il porte sur un bien immobilier, l’usufruit permet à son bénéficiaire d’occuper personnellement le bien ou de le louer et d’encaisser les loyers.
Mais pour autant, le bien ne lui appartient pas et lorsque l’usufruitier décèdera, le
nu-propriétaire récupérera la pleine propriété de ce bien.
Lorsque l’usufruit et la nue-propriété sont détenus par deux personnes différentes,
on parle de « démembrement de propriété ».
Less
