à effectuer selon vos projets. Commune de Remplacement de fenêtres et de fenêtres de toit, de portes, de toiture, pose de panneaux photovoltaïques, etc : DP Ravalement de façade : aucune formalité sauf si le projet est situé dans les PC : Permis de...
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à effectuer selon vos projets. Commune de Remplacement de fenêtres et de fenêtres de toit, de portes, de toiture, pose de panneaux photovoltaïques, etc : DP Ravalement de façade : aucune formalité sauf si le projet est situé dans les PC : Permis de construire abords d’un monument historique et sauf la couleur est modifiée alors DP DP : Déclaration préalable Surface < 5 m² : aucune formalité Entre 5 et 20 m2² : DP > 20 m² : PC Surface < 5 m² et hauteur inférieure à 12 m : aucune formalité. Surface entre 5m² et 20 m² : DP Surface > 20m² : PC Aucune formalité. De plain pied : aucune formalité sauf si le projet est situé dans les abords d’un monument historique alors DP Sur pilotis : surface entre 5m² et 20m² : DP surface > 20m² : PC Mur, grillage, portail, haie, claustra, etc : DP Bassin < 10m² , non couvert ou avec une couverture < 1,80 m de hauteur : aucune formalité. Bassin < 100 m² , non couvert ou avec couverture < 1,80 m de hauteur : DP Couverture > 1,80 m de hauteur, quelque soit l
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