Les activités sédentaires sont éligibles aux exonérations fiscales si la part de l’activité FRR : un nouveau zonage réalisée hors zone ne dépasse pas 25% du chiffre d’affaires. GUIDE Exemple - un médecin installe son cabinet dans une commune zonée FRR et...
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Les activités sédentaires sont éligibles aux exonérations fiscales si la part de l’activité FRR : un nouveau zonage réalisée hors zone ne dépasse pas 25% du chiffre d’affaires. GUIDE Exemple - un médecin installe son cabinet dans une commune zonée FRR et exerce un jour par semaine dans un cabinet situé dans une autre commune non FRANCE zonée : il bénéficiera des RURALITÉS exonérations. REVITALISATION Exemple - un citoyen souhaite (FRR), QUELS reprendre un commerce dans un village : il bénéficiera des AVANTAGES ? exonérations pour que le lancement de son activité soit facilité. à destination des entreprises Le nouveau zonage, «France ruralités revitalisation» (FRR) permet un soutien Exemple - un entrepreneur veut plus adapté aux réalités locales avec des créer une entreprise dans une exonérations fiscales et sociales plus fortes commune zonée FRR. il bénéficie dans les territoires les plus fragiles, afin de des exonérations fiscales et développer l’activité économique et sociales associ
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