Code_Du_Travail

LOI 97 – 17 du 1er décembre 1997 portant code du travail de la République du Sénégal TABLE DES MATIERES TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DES SYNDICATS PROFESSIONNELS Chap I - De l’ objet des syndicats et de leur constitution Chap II - De la... More

LOI 97 – 17 du 1er décembre 1997 portant code du travail de la République du Sénégal TABLE DES MATIERES TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DES SYNDICATS PROFESSIONNELS Chap I - De l’ objet des syndicats et de leur constitution Chap II - De la capacité civile des syndicats chap. III - Des marques syndicales chap. IV - Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite chap. V - Des unions de syndicats chap. VI - Des associations professionnelles chap. VII - De la liberté syndicale TITRE III : DU CONTRAT DE TRAVAIL chap. I : Dispositions générales Chap II : De l’ engagement à l’ essai Chap III : Du contrat à durée déterminée Chap IV : Du contrat à durée indéterminée Section I : De la rupture du contrat Section II : Du licenciement pour motif économique Section III :Du chômage technique Section IV :De la modification du contrat de travail Section V : De la disponibilité Section VI :De la retraite Chap V – De la suspension du contrat de travail Chap VI – Dispositions transito Less