LOI 97 – 17 du 1er
décembre 1997 portant code du travail de la République du
Sénégal
TABLE DES MATIERES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Chap I - De l’ objet des syndicats et de leur constitution
Chap II - De la...
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LOI 97 – 17 du 1er
décembre 1997 portant code du travail de la République du
Sénégal
TABLE DES MATIERES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Chap I - De l’ objet des syndicats et de leur constitution
Chap II - De la capacité civile des syndicats
chap. III - Des marques syndicales
chap. IV - Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite
chap. V - Des unions de syndicats
chap. VI - Des associations professionnelles
chap. VII - De la liberté syndicale
TITRE III : DU CONTRAT DE TRAVAIL
chap. I : Dispositions générales
Chap II : De l’ engagement à l’ essai
Chap III : Du contrat à durée déterminée
Chap IV : Du contrat à durée indéterminée
Section I : De la rupture du contrat
Section II : Du licenciement pour motif économique
Section III :Du chômage technique
Section IV :De la modification du contrat de travail
Section V : De la disponibilité
Section VI :De la retraite
Chap V – De la suspension du contrat de travail
Chap VI – Dispositions transito
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