Réforme des grilles indiciaires et durées de carrière des agents de la catégorie C et certains agents de la catégorie B

31 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 150 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ETAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret no 2014-78 du 29 janvier 2014... More

31 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 150
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ETAT,
DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret no
2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret no
87-1107 du 30 décembre 1987
portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR : RDFB1330784D
Publics concernés : agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Objet : modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er
février 2014.
Notice : le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une
révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des
agents relevan Less