Charte Des Droits Et Libertes
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Charte Des Droits Et Libertes

by Charlotte Loiseau

Charte des Droits et des Libertés de la personne accueillie ‘ ‘ Préambule La Charte s’inscrit dans la philosophie des droits de l’homme et des citoyens. Elle a pour objet de reconnaître l’usager comme citoyen acteur de son être et de devenir. Elle est un... More

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