Edit du Roy - B 1496 Sous l’Ancien Régime, le seul moyen de faire connaître et appliquer les lois dans le royaume était d’en faire parvenir les textes aux différents tribunaux. Ceux-ci les recopiaient et les faisaient connaître par publication d’affiches...
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Edit du Roy - B 1496 Sous l’Ancien Régime, le seul moyen de faire connaître et appliquer les lois dans le royaume était d’en faire parvenir les textes aux différents tribunaux. Ceux-ci les recopiaient et les faisaient connaître par publication d’affiches sur les portes des le Papyvore n° 18 - Septembre - Décembre 2005 églises, lors des prêches ou par cris sur les places publiques. Des registres d’édits, d’ordonnances, de déclarations ou de lettres patentes sont conservés en série B, pour la période 1598-1791, de manière lacunaire. On distingue les ordonnances royales, au sujet général ou varié et exécutables dans tout le royaume et les édits, lois concernant un sujet spécifique ou applicables qu’à certaines catégories de population. Ces deux types d’actes sont scellés sur sceau de cire verte sur lacs de soie. Ils ne sont datés que du mois et de l’année. Les lettres patentes sont des grandes lettres ouvertes, scellées du grand sceau royal de cire verte. Elles n’ont effet qu’après Hier,
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