La série V se compose de documents qui ont trait à l’administration des cultes et des congrégations pour la période 1800-1940, et comporte plusieurs sous-séries dont la sous-série 9V, concernant les séquestres opérés dans les paroisses. le Papyvore n° 17 -...
More
La série V se compose de documents qui ont trait à l’administration des cultes et des congrégations pour la période 1800-1940, et comporte plusieurs sous-séries dont la sous-série 9V, concernant les séquestres opérés dans les paroisses. le Papyvore n° 17 - mai/août 2005 En effet, un nouveau régime des cultes fut instauré par le Concordat signé en 1801 par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII : celui-ci renonçait à la restitution au clergé des biens saisis par l'Etat en 1789 ; en retour, le clergé devenait fonctionnaire, nommé et rémunéré par l'Etat. Les charges furent partagées : les grosses réparations incombaient aux communes, propriétaires des églises paroissiales. L’entretien courant était assuré par les fabriques, conseils de gestion du temporel des églises, selon leurs moyens. La loi de séparation des Eglises et de l'Etat fut votée en 1905 : Hier, aujourd'hui, demain « La République ne protège, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». L'administration des Domaines dressa le
Less
