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Informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié MODÈLES Documents des informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié. Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l’article1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, Jo du 16 Avril 2024 © Éditions Tissot • www.editions-tissot.fr Page 1
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