Lettre individuelle relative au changement de prévoyance et de mutuelle (sur papier à en-tête de l’entreprise) Nom du salarié Adresse À …… (lieu), le…… (date) Lettre remise en main propre contre décharge Objet : Changement de prévoyance/de mutuelle Mme/M....
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Lettre individuelle relative au changement de prévoyance et de mutuelle (sur papier à en-tête de l’entreprise) Nom du salarié Adresse À …… (lieu), le…… (date) Lettre remise en main propre contre décharge Objet : Changement de prévoyance/de mutuelle Mme/M. ......, Le présent courrier est remis à chacun des salariés conformément à l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale dans le cadre de la mise en place de garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l’organisation de la Sécurité sociale. La direction de l’entreprise vous informe de sa décision de changer de prestataire en ce qui concerne les régimes collectifs de prévoyance/de complémentaire santé applicables à l’ensemble du personnel. Cette décision sera effective à compter du ...... . Des principes importants ont été retenus : - ...... (listez les axes stratégiques identifiés) ; - ...... . En annexe à ce courrier, vous trouverez un bulletin ind
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