Référence Internet : SRH.03.1.020 * Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence Internet "Refus d'un salarié de signer un avenant au contrat de travail" sur www.editions-tissot.fr.
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Référence Internet : SRH.03.1.020 * Pour accéder au contenu actualisé, saisissez la référence Internet "Refus d'un salarié de signer un avenant au contrat de travail" sur www.editions-tissot.fr.
Vous proposez à un salarié un avenant à son contrat de travail et celui-ci refuse de le signer ou s’abstient de le faire pour un motif que vous ignorez. Cette situation pose problème pour pouvoir appliquer la modification du contrat de travail envisagée.
Mais elle est encore plus complexe à gérer si l’avenant vise à régulariser une situation déjà existante, parfois depuis longtemps. Il vous faut dans les deux cas tout mettre en œuvre pour sortir de l’impasse.
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