Note sur les informations sociales dues sous 7 jours suivant l’embauche Conformément aux articles L.1221-5-1 et R.1221-35 du Code du travail, nous vous remettons par la présente les informations suivantes concernant la relation de travail : Dispositions...
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Note sur les informations sociales dues sous 7 jours suivant l’embauche Conformément aux articles L.1221-5-1 et R.1221-35 du Code du travail, nous vous remettons par la présente les informations suivantes concernant la relation de travail : Dispositions Dispositions Dispositions conventionnelles Thématiques conventionnelles de légales d’entreprise ou branche contractuelle Contrat de travail : Identité des parties à la informations relation de travail mentionnées Lieux de travail et, si elle Contrat de travail : est distincte, l'adresse de informations l'employeur mentionnées Intitulé du poste, Contrat de travail : fonctions, catégorie informations socio-professionnelle ou mentionnées catégorie d’emploi Contrat de travail : Date d’embauche information mentionnée Pour un CDD, fin du Art. L. 1242-7 Contrat de travail : contrat ou échéance à L. 1242-9 du modalités prévue Code du travail Accord collectif Art. L. 1221-19 Convention collective d’entreprise du ……, à L. 1221-26 nationale de ……,
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