Clause de dédit-formation (avenant au contrat de travail) (sur papier à en-tête de l’entreprise) Entre les soussignés : - la société …… adresse : …… immatriculation au RCS : …… numéro URSSAF : …… représentée par Mme/M. …… agissant en qualité de …… d’une...
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Clause de dédit-formation (avenant au contrat de travail) (sur papier à en-tête de l’entreprise) Entre les soussignés : - la société …… adresse : …… immatriculation au RCS : …… numéro URSSAF : …… représentée par Mme/M. …… agissant en qualité de …… d’une part, et - Mme/M. …… de nationalité …… demeurant à …… d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Afin de permettre de parfaire les connaissances et d’améliorer les compétences de Mme/M. …… dans sa fonction de ……, pour laquelle elle/il a été recruté(e), et qu’elle/il occupe depuis le …… (ou : afin de lui permettre d’évoluer dans l’entreprise et d’accéder au poste de ……), il a été estimé nécessaire de lui faire suivre (ou : il a été accepté, suite à sa demande, de la/le faire participer à) une formation dont l’intitulé est le suivant : ...... . Article 1 - Caractéristiques de la formation La formation se déroulera du …… au …… et sera dispensée par l’organisme de formation suivant : ...... . Le coût de cette formation, pris en charge par
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