Transaction (sur papier à en-tête de l’entreprise) Entre les soussignés : - la société ...... adresse : ...... immatriculation au RCS : ...... numéro URSSAF : ...... représentée par Mme/M. ...... agissant en qualité de ...... d’une part, et : - Mme/M....
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Transaction (sur papier à en-tête de l’entreprise) Entre les soussignés : - la société ...... adresse : ...... immatriculation au RCS : ...... numéro URSSAF : ...... représentée par Mme/M. ...... agissant en qualité de ...... d’une part, et : - Mme/M. ...... demeurant à ...... de nationalité ...... d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Le contexte Mme/M. ...... a été engagé(e) en qualité de ...... par la société ......, le ....... Elle/Il a occupé en dernier lieu la fonction suivante : …… Par lettre du ......, Mme/M. ...... a été convoqué(e) à un entretien préalable qui s'est déroulé le ...... en présence de Mme/M. ...... Les faits ayant entraîné cette convocation sont les suivants : ...... À l'issue de cet entretien, la décision de la société de se séparer de Mme/M. ...... n'ayant pas été modifiée, la lettre de notification du licenciement de Mme/M. ...... a été envoyée en recommandé avec accusé de réception le ...... Ajoutez éventuellement Suite à cette notificatio
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