Note d’information sur les élections du comité social et économique (CSE) – Première mise en place (sur papier à en-tête de l’entreprise) Note d’information Objet : Élection des membres du comité social et économique (CSE) Le premier tour des élections des...
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Note d’information sur les élections du comité social et économique (CSE) – Première mise en place (sur papier à en-tête de l’entreprise) Note d’information Objet : Élection des membres du comité social et économique (CSE) Le premier tour des élections des membres du CSE est prévu le …… (date et lieu). Si un second tour est nécessaire, il se déroulera le …… (date-lieu-heure). Entreprises de 11 à 20 salariés À condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de la diffusion de la présente note d’information, la direction invitera les organisations syndicales suivantes à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter la liste de leurs candidats : Entreprises de plus de 20 salariés Sont invités à négocier le protocole d’accord préélectoral ainsi qu’à présenter la liste de leurs candidats : - les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement) ; - les syndicats affiliés aux organisations syndica
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