Réf : CS-I2FRDOM-2017 / «Nom» «Prénom» / «Nom_Promotion» CONVENTION DE STAGE (France Métropolitaine et DROM-COM) Préambule : La présente convention est signée en vertu des textes précisant le statut des stagiaires contenu dans le Code de l'Education (partie...
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Réf : CS-I2FRDOM-2017 / «Nom» «Prénom» / «Nom_Promotion» CONVENTION DE STAGE (France Métropolitaine et DROM-COM) Préambule : La présente convention est signée en vertu des textes précisant le statut des stagiaires contenu dans le Code de l'Education (partie législative : articles L.124-1 à L.124-20 ; partie réglementaire : articles D.124-1 à D.124-9), le Code du travail, le code la SS, le code des SPECIMEN Impôts, le code de la santé publique et la charte des stages. ARTICLE 1 : PARTIES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION, THEME & LIEU DE STAGE NON UTILISABLE La présente convention règle les rapports de l’Organisme d’accueil ci-après dénommée ‘Organisme ou entreprise’ : «Nom_Organisme_daccueil», «Adresse_Organisme_daccueil» «Adresse_2_Organisme_daccueil» «Adresse_3_Organisme_daccueil» «Adresse_4_Organisme_daccueil», «Code_Postal_Organisme_daccueil» «Ville_Organisme_daccueil» («Pays_Organisme_daccueil») Code SIRET : «Code_SIRET_Organisme_daccueil» Représentée par : «Civilité_Responsable_RH»
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