Chapitre 2 EMC : La citoyenneté et son exercice (en France et au sein de l'UE). Introduction : Les Français sont citoyens depuis 1789. Pour être citoyen français, il faut être de nationalité française, et cela ouvre des droits politiques. I- Comment...
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Chapitre 2 EMC : La citoyenneté et son exercice (en France et au sein de l'UE). Introduction : Les Français sont citoyens depuis 1789. Pour être citoyen français, il faut être de nationalité française, et cela ouvre des droits politiques. I- Comment devient-on citoyen français et quels sont les droits et les devoirs du citoyen français ? A- Qui est citoyen français ? Document 1 : Les fondements de la nationalité française DROIT DU SANG • A la naissance DROIT DU SOL • A 18 ans • Entre 13 et 18 ans Article 18 – Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. D’après le Code civil Article 21 – 7. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité (1) Article 21 – 11. L’enfant mineur né en France de parents étrangers peu à partir de l’âge de seize ans réclamer la nationalité française (1). La nationalité peut être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans. (2) Le conse
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