Séance du 24 janvier 2022 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 500 000 € Suite à une consultation réalisée auprès de 7 organismes financiers,...
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Séance du 24 janvier 2022 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 500 000 € Suite à une consultation réalisée auprès de 7 organismes financiers, un emprunt de 1 500 000 € pour le financement de plusieurs opérations d’investissement, a été contracté auprès du Crédit Mutuel. Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes : Montant du contrat de prêt : 1 500 000,00 EUR Durée du contrat de prêt : 20 ans Objet du contrat de prêt : financer les investissements Montant total remboursement : 1 606 312,60 EUR (Capital 1 500 000 € et Intérêts 106 312.60 €) Versement des fonds : Déblocage dans les 5 mois suivant la signature du contrat Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,70 % Base de calcul des intérêts : Préfixés, base 365 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : constant Remboursement anticipé : Indemnit
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