Compte Rendu Sommaire du Conseil 28 Février 2022

Séance du 28 février 2022 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Débat d’Orientations Budgétaires 2022 Le Conseil Municipal acte la tenue du débat fixant les orientations budgétaires pour l’année 2022 du Budget Primitif Commune. Avec des... More

Séance du 28 février 2022 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Débat d’Orientations Budgétaires 2022 Le Conseil Municipal acte la tenue du débat fixant les orientations budgétaires pour l’année 2022 du Budget Primitif Commune. Avec des ressources incertaines dépendantes de l’Etat, et notamment la fin du versement du fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) à compter de 2023, l’Assemblée met en avant la nécessaire augmentation des taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour information, le décret n°2016-841 du 24/06/2016 prévoit le contenu du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire et est repris aux articles L2312-1 et D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi pour les collectivités d’au moins 3500 habitants, ce rapport doit comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et les informations sur la structure de la dette ainsi qu’un état des effectifs communaux. Une mo Less