Séance du 16 novembre 2020 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Convention de portage foncier avec l’Agence Foncière de Loire-Atlantique Suite à la présentation des missions de l’Agence foncière de Loire-Atlantique (AFLA), Établissement Public...
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Séance du 16 novembre 2020 --------- COMPTE RENDU SOMMAIRE ---------------- ● Convention de portage foncier avec l’Agence Foncière de Loire-Atlantique Suite à la présentation des missions de l’Agence foncière de Loire-Atlantique (AFLA), Établissement Public Foncier Local au service du développement équilibré du territoire, lors du dernier Conseil Municipal en date du 12/10/2020, le Conseil Municipal approuve la convention de portage foncier entre l’AFLA et la Commune, pour procéder à l’acquisition de biens immobiliers restants sur la Place Saint Martin et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière. ● Convention de refacturation de l’achat groupé de masques tissus distribués auprès de la population Le Conseil Municipal approuve la convention de refacturation à intervenir entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et la Commune pour le remboursement de l’achat groupé de masques tissus, pour un montant de 1919,50 € et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la présen
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