Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La décision modificative...
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Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La décision modificative n° 2 de l’exercice 2024 permet de procéder aux ajustements budgétaires suivants : • Les ressources réelles diminuent de 14,7 M€. • Les dépenses réelles diminuent de 37,5 M€ principalement par les mouvements opérés sur les programmes européens (- 18,1 M€). Les modifications proposées en recettes et en dépenses conduisent à réduire l’emprunt d’équilibre de 22,7 M€. La prévision budgétaire de l’emprunt est ramenée à 274 M€. Cette décision modificative propose également des ajustements de faible ampleur en autorisation de programmes (- 24,3 M€) et en autorisation d’engagement (+ 1,8 M€). Avis du CESER En volume, cette décision modificative procède à des ajustements budgétaires de très faible ampleur en comparaison au budget total de la Ré
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