Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Adoption de la modification du SRADDET Ici 2050 relative à l'artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets - économie...
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Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Adoption de la modification du SRADDET Ici 2050 relative à l'artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets - économie circulaire Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Une procédure de modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté, a été lancée pour intégrer de nouvelles obligations réglementaires sur le Zéro artificialisation nette (ZAN), la logistique et les déchets. À la suite de l’arrêt du projet de modification du SRADDET par le Conseil régional en février 2024, une phase réglementaire et volontaire de consultation a été lancée. Le CESER a adopté son avis sur ce rapport lors de sa séance plénière du 5 février 2024. Puis, dans le cadre de la consultation qui a été lancée, le CESER a également adopté sa contribution lo
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