Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-2 de l'Exécutif régional Adoption de la modification du SRADDET Ici 2050 relative à la Trame Verte et Bleue - TVB Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse...
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Séance plénière du mardi 15 octobre 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-2 de l'Exécutif régional Adoption de la modification du SRADDET Ici 2050 relative à la Trame Verte et Bleue - TVB Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté, conformément au jugement du Tribunal Administratif du 12 janvier 2023, fait l’objet d’une modification afin de compléter les documents mentionnés au 3° de l’article R. 4251-13 du CGCT. Conformément à la requête du Tribunal Administratif précitée, cette procédure de modification doit aboutir avant le 1er janvier 2025. Cette procédure de modification du SRADDET a consisté à harmoniser à une échelle régionale les éléments relatifs aux continuités écologiques présents dans les anciens Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et annexés au SRADDET en vigueur. À la suite de
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