Séance plénière du mardi 12 décembre 2023 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2022-2023 Rapporteure : Annick Guyénot Synthèse du rapport de l'Exécutif régional...
More
Séance plénière du mardi 12 décembre 2023 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-3 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2022-2023 Rapporteure : Annick Guyénot Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le présent rapport répond au décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) portant engagement national pour l’environnement qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. La trame de ce rapport est imposée par ce décret. Avis du CESER Ce Rapport de Développement Durable (RDD) 2022-2023 s’inscrit dans la continuité de celui de l’année dernière qui incarnait la première année du nouveau mandat de l’exécutif régional. Le rapport permet ainsi de rendre compte au grand public et aux partenaire
Less
