Séance plénière du mardi 10 décembre 2024 Commission Cadre de vie-Société Avis sur le rapport 1-18 de l'Exécutif régional Rapport égalité femmes/hommes 2024 Rapporteure : Denise Paul Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La lutte contre les...
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Séance plénière du mardi 10 décembre 2024 Commission Cadre de vie-Société Avis sur le rapport 1-18 de l'Exécutif régional Rapport égalité femmes/hommes 2024 Rapporteure : Denise Paul Synthèse du rapport de l'Exécutif régional La lutte contre les discriminations, et particulièrement celles entre les femmes et les hommes, est au cœur des priorités du nouveau mandat régional 2021-2028. Dans un cadre législatif français qui s’est progressivement renforcé, plusieurs lois récentes ont été structurantes et positives pour l’action régionale : - La loi "Pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" du 4 août 2014 de laquelle découle l’obligation d’établir un rapport annuel et un plan d’actions intégrant la dimension "politiques publiques". - La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui vise à renforcer l’égalité professionnelle et à prévenir les discriminations au sein de la collectivité. La Région a ainsi adopté son premier plan pluriannuel en faveur de l’égalité
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