Séance plénière du lundi 17 mars 2025 Commission Mobilités-Énergie-Numérique Avis sur le rapport 1-4 de l'Exécutif régional Budget primitif 2025 - Budget annexe Rapporteur : Dominique Guyon Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Depuis plusieurs années,...
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Séance plénière du lundi 17 mars 2025 Commission Mobilités-Énergie-Numérique Avis sur le rapport 1-4 de l'Exécutif régional Budget primitif 2025 - Budget annexe Rapporteur : Dominique Guyon Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Depuis plusieurs années, la Région a engagé une politique ambitieuse d’aménagement numérique, qui s’est notamment traduite par la création du réseau RCubeTHD renommé au 1er janvier 2024 : Bourgogne- Franche-Comté Connect. Ce réseau supporte des services commercialisés auprès d’opérateurs commerciaux et génère ainsi des recettes d’exploitation qui sont susceptibles de s’accroître dans les prochaines années. Dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1425-1 et de l’instruction comptable M4 réservée aux services publics industriels et commerciaux, les spécificités de ces activités ont conduit la collectivité à créer un budget annexe en janvier 2024. Ce budget annexe est dédié aux activités d’aménagement numérique, conf
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