Arrêt de la procédure de la modification n°2 du SRADDET relative aux continuités écologiques (refonte des annexes 5 et 6 du SRADDET)

Séance plénière du mardi 12 décembre 2023 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Arrêt de la procédure de la modification n° 2 du SRADDET relative aux continuités écologiques (refonte des annexes 5 et 6 du... More

Séance plénière du mardi 12 décembre 2023 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 4-1 de l'Exécutif régional Arrêt de la procédure de la modification n° 2 du SRADDET relative aux continuités écologiques (refonte des annexes 5 et 6 du SRADDET) Rapporteur : Jacques Cardis Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté, conformément au jugement du Tribunal Administratif du 12 janvier 2023, fait l’objet d’une modification afin de compléter les documents mentionnés au 3° de l’article R. 4251-13 du code général des collectivités territoriales. Conformément à la requête du Tribunal Administratif précitée, cette procédure de modification doit aboutir avant le 1er janvier 2025. Cette procédure de modification du SRADDET a consisté à harmoniser à une échelle régionale les éléments relatifs aux continuités écologiques présents dans les anciens Schémas régiona Less