Séance plénière du mardi 10 décembre 2024 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 3 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le vote du budget primitif est reculé en...
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Séance plénière du mardi 10 décembre 2024 Commission Finances-Europe Avis sur le rapport 1-1 de l'Exécutif régional Décision modificative n° 3 Rapporteur : Franck Ayache Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le vote du budget primitif est reculé en mars 2025, ce qui entraine des impacts sur l’exécution budgétaire, durant le premier trimestre de l’année. En effet, pour les dépenses à caractère pluriannuel, la réglementation permet de liquider et mandater les dépenses dans la limite du tiers des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) ouvertes au cours de l'exercice précédent. Il en découle que les paiements sur AP et AE 2025 ne sont pas autorisés avant le vote du budget 2025. La DM 3 vise à abonder les AP et AE 2024, afin de pouvoir mobiliser des crédits de paiements 2025 avant le vote du budget. En investissement, 40 M€ de nouvelles AP sont proposés, principalement en faveur des programmes européens (36 M€). En fonctionnement, 221 M€ de nouvelles AE
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