Séance plénière du mardi 12 décembre 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-4 de l'Exécutif régional Protocole d'accord sur le volet mobilités 2023-2027 à intégrer par avenant au Contrat de Plan Inter-régional (CPIER) Rhône-Saône Rapporteur...
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Séance plénière du mardi 12 décembre 2023 Commission Mobilités-Énergie Avis sur le rapport 4-4 de l'Exécutif régional Protocole d'accord sur le volet mobilités 2023-2027 à intégrer par avenant au Contrat de Plan Inter-régional (CPIER) Rhône-Saône Rapporteur : Bernard Échalier Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le CPIER Rhône-Saône 2021-2027 est un des outils financiers par lequel l'État, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC), Voies Navigables de France (VF), la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), EDF et les quatre régions de l'axe (AURA, Région SUD, Occitanie, Bourgogne-Franche- Comté) s'engagent, pour 7 ans, sur la programmation et le financement d'opérations importantes pour la mise en œuvre de la stratégie du plan Rhône. Le périmètre du CPIER Rhône-Saône 2021-2027 couvre les 4 régions et 16 départements français dont la Haute-Saône (70), la Côte d'Or (21) et la Saône-et-Loire (71) sur notre territoire régional. Ayant fait l'objet d'un protocole d'accord en févri
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