Séance plénière du mardi 10 décembre 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-16 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2023-2024 Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif...
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Séance plénière du mardi 10 décembre 2024 Commission Territoires-Environnement Avis sur le rapport 1-16 de l'Exécutif régional Présentation du rapport de développement durable 2023-2024 Rapporteure : Martine Esther Petit Synthèse du rapport de l'Exécutif régional Le présent rapport répond au décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi "Grenelle II") et l’article L4310-1 du code général des collectivités territoriales (Article D4311-6) qui rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Cette obligation réglementaire vise à mettre au centre des débats entre élus "le cheminement vers la durabilité" de l’action publique de la collectivité territoriale. Conformément au décret d’application n° 2011-687 du 17 juin 2011, ce rapport met en exergue : • L’approche conduit
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