ACCORD N°19 – AREA –
ACCORD D’ENTREPRISE N°19
Relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
En considération des dispositions prévues notamment par la loi du 13 juin 1998 relatives à la réduction
du temps de travail, les parties signataires...
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ACCORD N°19 – AREA –
ACCORD D’ENTREPRISE N°19
Relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
En considération des dispositions prévues notamment par la loi du 13 juin 1998 relatives à la réduction
du temps de travail, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
Préambule :
Cet accord porte principalement sur le temps de travail et sur les modalités de sa réduction, pour les
salariés dont la durée hebdomadaire est, sur la période de référence retenue (semaine, mois, année)
supérieure à 35 heures.
La mise en œuvre de la réduction du temps de travail conduira à une amélioration des conditions de
vie des salariés et à une augmentation des embauches. Elle aura également pour effet d’offrir la
possibilité, pour les salariés à temps partiel annualisé en place, d’augmenter leur nombre d’heures de
travail.
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1.
Réduction du temps de travail
Incidence sur le salaire de base et modération salariale
• 1.1 : La réduction du temps de travail, ses incidences
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