accord N°45 - AREA - Droit syndical

ACCORD N°45 – AREA – ACCORD D’ENTREPRISE N°45 Relatif à l’exercice du droit syndical, à la représentation du personnel et à la concertation sociale SOMMAIRE Préambule 1. Cadre juridique 2. Champ d’application Première partie : Le droit syndical 3. Existence... More

ACCORD N°45 – AREA –
ACCORD D’ENTREPRISE N°45
Relatif à l’exercice du droit syndical, à la représentation du personnel et à la concertation
sociale
SOMMAIRE
Préambule
1. Cadre juridique
2. Champ d’application
Première partie : Le droit syndical
3. Existence et désignation :
- 3.1. Délégué syndical
- 3.2. Représentant syndical au CE
- 3.3. Représentant syndical au CHSCT
4. Réunions, Entretiens et Déplacements :
- 4.1. Les différentes situations rencontrées : objet et composition des délégations
- 4.2. Déplacements dans l’entreprise et contacts avec les salariés
- 4.3. Déplacements hors de l’entreprise
5. Moyens financiers :
- 5.1. Les heures de délégation
- 5.2. Modalités de paiement et de décompte du temps passé en réunion
- 5.3. Le forfait financier
- 5.4. Les remboursements de frais
6. Moyens matériels :
- 6.1. Les locaux
- 6.2. L’informatique et la bureautique
- 6.3. Les moyens de communication et de correspondance
7. Droit à congé économique, social et syndical :
- 7.1. Principe
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