ACCORD N°28 – AREA –
ACCORD D’ENTREPRISE N°28
Relatif à la mise en œuvre de l’accord N°23 du 31/05/2001
L’accord N°23 du 31 mai 2001 stipule :
• « Une négociation portant sur les grilles de salaire de l’ensemble des personnels sera engagée
en 2001 ».
• «...
More
ACCORD N°28 – AREA –
ACCORD D’ENTREPRISE N°28
Relatif à la mise en œuvre de l’accord N°23 du 31/05/2001
L’accord N°23 du 31 mai 2001 stipule :
• « Une négociation portant sur les grilles de salaire de l’ensemble des personnels sera engagée
en 2001 ».
• « Les parties conviennent que la négociation portera notamment sur la révision des pieds
d’échelles, la création d’échelons supplémentaires, l’homogénéisation des écarts entre les
échelons annualisés pour rendre ainsi ces grilles plus équilibrées et sur une meilleure
rémunération des salariés en horaires décalés ».
• 1) – REGLES DE CONSTRUCTION DES GRILLES :
Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles en vigueur TITRE 6 ARTICLE 1 et 2 de la
Convention Collective avant la date de mise en œuvre des dispositions du présent accord.
Il est instauré des grilles de salaire (voir annexe 1).
Une grille de salaire est représentative des emplois :
- qui appartiennent à un même collège,
- qui s’exercent selon une même organisation du tr
Less
