ACCORD N°1 – AREA –
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE RELATIF
AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL ANNUALISES – N°1 –
• 1) – Définition du travail à temps partiel annualisé :
Sont considérés comme salariés à temps partiel annualisé, les salariés employés selon une...
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ACCORD N°1 – AREA –
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE RELATIF
AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL ANNUALISES – N°1 –
• 1) – Définition du travail à temps partiel annualisé :
Sont considérés comme salariés à temps partiel annualisé, les salariés employés selon une alternance
de périodes travaillées et non travaillées dont la durée de travail annuelle est inférieure d’au moins un
cinquième à celle qui résulte de l’application sur cette même période de la durée du travail des salariés
à temps plein diminuée des heures correspondant aux jours de congé légaux ou conventionnels.
• 2) – Durée annuelle du travail (dite « durée annuelle de base du travail ») :
Pour chaque salarié recruté dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. La durée annuelle du
travail (au sens du calendrier de paies : soit du 15/12 environ de l’année N au 15/12 environ de l’année
N+1), diminuée des heures correspondant aux jours de congés payés, s’inscrit à ce jour, dans l’un des
seuils de référence suivants :
- temps pa
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