EDITIONS
LEGISLATIVES
4813
Pour une information plus récente reportez-vous
à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire
Mise à jour 40 (Date d’arrêt des textes : 1er
septembre 2003)
DICTIONNAIRE PERMANENT
Conventions collectives
Avertissement
Dans la...
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septembre 2003)
DICTIONNAIRE PERMANENT
Conventions collectives
Avertissement
Dans la présente étude, chaque accord national est traité dans un chapitre spécifique. Un même thème peut donc être
abordé dans plusieurs chapitres (par exemple, les congés sont abordés à la fois dans l’accord « mensualisation » et dans
les accords « durée du travail »). De même, certains accords regroupent des thèmes parfois différents (ainsi, les accords
« durée du travail » comportent des dispositions relatives aux congés mais aussi aux contrats à durée déterminée).
Les catégories de salariés concernées par les accords (OETAM, ingénieurs et cadres) sont mentionnées dans les références notamment en tête de chapitre.
Accord national
« champ d’application
des accords nationaux »
x OETAM : accord national du 16-1-79 étendu par arrêté du
1-8-
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