Convention collective metallurgie accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)

EDITIONS LEGISLATIVES 4813 Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire Mise à jour 40 (Date d’arrêt des textes : 1er septembre 2003) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives Avertissement Dans la... More

EDITIONS LEGISLATIVES 4813 Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire Mise à jour 40 (Date d’arrêt des textes : 1er septembre 2003) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives Avertissement Dans la présente étude, chaque accord national est traité dans un chapitre spécifique. Un même thème peut donc être abordé dans plusieurs chapitres (par exemple, les congés sont abordés à la fois dans l’accord « mensualisation » et dans les accords « durée du travail »). De même, certains accords regroupent des thèmes parfois différents (ainsi, les accords « durée du travail » comportent des dispositions relatives aux congés mais aussi aux contrats à durée déterminée). Les catégories de salariés concernées par les accords (OETAM, ingénieurs et cadres) sont mentionnées dans les références notamment en tête de chapitre. Accord national « champ d’application des accords nationaux » x OETAM : accord national du 16-1-79 étendu par arrêté du 1-8- Less