12/2024 - ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT

Arrêtés du Président- Décembre 2024 (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) 32-2024 Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montry